Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Indiana Tempie Consultant IA & Marketing, dont le siège social est situé à LAKE CITY 2, 252 rue du Grau, 34130 Mauguio. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Prestations fournies
Indiana Tempie Consultant IA & Marketing propose des services de consulting, formation, création de campagnes marketing, référencement naturel (SEO), et autres services digitaux liés. Les détails des prestations sont précisés dans le devis ou contrat remis au client.
3. Commande
La commande devient ferme et définitive lorsque le client accepte le devis ou signe le contrat transmis par Indiana Tempie Consultant IA & Marketing. Toute modification de la commande doit être validée par les deux parties.
4. Tarifs et paiements
Les prix des prestations de formation sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les autres prestations sont soumises à TVA.
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois seront appliquées.
5. Délais d’exécution
Les délais d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif. Indiana Tempie Consultant IA & Marketing ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à Indiana Tempie Consultant IA & Marketing toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations. Le client est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
7. Rétractation et annulation
Pour les prestations de consulting, création de campagnes marketing, et SEO, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la signature du contrat, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord.
Les prestations de formation ne sont pas soumises au délai de rétractation légal.
Toute annulation des prestations de consulting, création de campagnes marketing ou SEO après le délai de rétractation entraîne le paiement de frais d’annulation équivalents à 50 % du montant total de la prestation.
8. Responsabilité
Indiana Tempie Consultant IA & Marketing est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l’exécution des prestations.
9. Propriété intellectuelle
Tous les documents, contenus, et livrables créés par Indiana Tempie Consultant IA & Marketing dans le cadre des prestations restent sa propriété exclusive jusqu’à règlement complet de la facture. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Confidentialité
Indiana Tempie Consultant IA & Marketing s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations.
11. Force majeure
Indiana Tempie Consultant IA & Marketing ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution des prestations dus à un événement de force majeure.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.